Une demande utile permet d’identifier facilement les informations, de comprendre votre préoccupation et de vous répondre. Fournir davantage de données personnelles n’est pas toujours préférable : commencez par les éléments strictement nécessaires au point que vous souhaitez faire examiner.
Identifiez le responsable du traitement et les informations
Recherchez la politique de confidentialité du site ou le contact chargé de l’exercice des droits. Indiquez l’URL exacte et les faits dont vous demandez l’examen. Évitez les demandes vagues visant à supprimer tout ce qui vous concerne sur Internet.
Expliquez la demande et ses motifs
Précisez si vous souhaitez une rectification, un effacement, une limitation ou l’examen d’une opposition. Décrivez les circonstances simplement. L’effacement comporte des exceptions, notamment les obligations légales et la liberté d’expression ; le responsable du traitement peut avoir des raisons de conserver certaines informations.
Gardez la vérification proportionnée
Un responsable du traitement peut demander les informations nécessaires à la vérification de votre identité. Utilisez son canal sécurisé vérifié et examinez si les données demandées sont nécessaires. N’envoyez jamais de pièce d’identité à une adresse non vérifiée et n’en joignez jamais à une publication publique.
Suivez la réponse
Conservez la date, le destinataire et une copie de votre demande. Les responsables du traitement doivent généralement répondre dans un délai d’un mois, avec des prolongations possibles dans les cas prévus. Une réponse ne vaut pas acceptation. Si vous la contestez, votre autorité nationale de protection des données peut vous expliquer les possibilités de réclamation.
Consultez les informations à la source
Découvrez les demandes aux annuaires ou les informations sur le déréférencement Google.
Poursuivez selon votre situation
Si l’éditeur a répondu, consultez notre guide pour comprendre un refus d’annuaire. Sans réponse, utilisez le guide de relance d’un annuaire. Pour savoir ce qu’un accompagnement devrait fournir, consultez les points à vérifier dans un rapport final.
